Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BEAMWORK SAS (SIREN 978370344, RCS Créteil) et le client identifié dans le devis. Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations de création, développement et mise en ligne de sites internet proposées par Beamwork.
Article 2 — Devis et commande
Le devis est valable 60 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis et versement de l'acompte de 50 %. Toute modification du périmètre après signature pourra faire l'objet d'un avenant avec facturation complémentaire.
Article 3 — Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA de 20 % s'applique. Le paiement s'effectue en deux fois : 50 % à la signature du devis, 50 % à la livraison du site. Les paiements sont effectués par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Article 4 — Prestations complémentaires
La rédaction ou modification de textes, la recherche et l'intégration d'images, ainsi que l'audit et l'optimisation du référencement Google constituent des prestations complémentaires facturées au tarif horaire de 120 € HT. Le client est informé du volume estimé avant toute intervention et donne son accord préalable.
Article 5 — Délais
Le délai indicatif de réalisation est de 8 à 10 semaines à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, images, accès). Ce délai peut varier en fonction de la réactivité du client dans les phases de validation. Tout retard imputable au client (retard de validation, changement de périmètre, absence de réponse sous 10 jours ouvrés) entraîne un décalage équivalent du planning.
Article 6 — Garantie satisfait ou remboursé
Le client bénéficie d'une garantie satisfait ou remboursé à 100 % jusqu'à la validation définitive des maquettes. Au-delà de cette étape, les sommes versées sont acquises au titre du travail réalisé. La validation des maquettes est formalisée par un accord écrit (email ou signature).
Article 7 — Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, les droits de propriété intellectuelle sur le design et le code développés spécifiquement pour le client lui sont intégralement cédés. Les outils, frameworks et composants open source utilisés restent soumis à leurs licences respectives. Les fichiers sources des maquettes sont remis au client sur demande.
Article 8 — Hébergement
L'hébergement du site n'est pas inclus dans le forfait. Beamwork peut recommander et configurer une solution d'hébergement adaptée. Le coût d'hébergement (généralement entre 5 € et 30 € par mois) est à la charge du client.
Article 9 — Responsabilités
Beamwork s'engage à exécuter les prestations avec professionnalisme conformément aux usages de la profession. La responsabilité de Beamwork est limitée au montant total du devis. Beamwork ne peut être tenu responsable des contenus fournis par le client ni de l'utilisation faite du site après livraison.
Article 10 — Résiliation
En cas de résiliation par le client après validation des maquettes, les sommes versées restent acquises. En cas de résiliation par Beamwork, les sommes versées sont remboursées au prorata du travail non réalisé. Toute résiliation doit être notifiée par écrit.
Article 11 — Protection des données
Beamwork s'engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Les données personnelles communiquées par le client ne sont utilisées que dans le cadre de l'exécution du contrat et ne sont pas transmises à des tiers.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Créteil seront seuls compétents.